Chaque année, en France, c’est près de 130 000 divorces qui sont prononcés, dont plus de la moitié par consentement mutuel. Les chiffres ont fortement augmenté depuis 50 ans, et presque la moitié des mariages finissent par une séparation. Pour alléger les procédures, il est aujourd’hui possible de divorcer en ligne, sans juge, mais avec l’assistance d’avocats. Dans quels cas le divorce en ligne est-il adapté ? Quelles sont les pièces à fournir et les délais d’un divorce numérique ? Est-ce vraiment plus rapide et économique ? Quelques réponses importantes dans cet article.
Comment divorcer en ligne ?
De nombreux sites proposent des offres de divorce en ligne : ils proposent de rédiger votre convention de divorce à partir des renseignements que vous leur fournissez. Il ne vous restera plus qu’à leur transmettre les pièces indispensables à la procédure. Pas de juge et pas de tribunal : le divorce en ligne est une version allégée du divorce par consentement mutuel classique, destinée à désengorger les tribunaux. Après la rédaction de la convention de divorce, un délai de réflexion légal impose d’attendre 15 jours avant que les époux puissent la signer. Sachez que depuis le 1er janvier 2017, chacun des époux doit demander la présence physique d’un avocat, pour régulariser la signature de la convention de divorce en trois exemplaires, dont l’un sera ensuite envoyé au notaire pour enregistrement.
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Divorcer par Internet : rapide et pas cher ?
En pratique, les divorces par consentement mutuel, sans difficultés de procédure, sont prononcés dans les 3 mois suivant leur demande. Mais avant de divorcer via Internet, il faut garder à l’esprit que les tarifs de base proposés par les prestataires ne prennent pas en compte les complications possibles et les actes juridiques supplémentaires que votre avocat devrait engager. En fonction de votre situation, le coût du divorce peut augmenter. D’autre part, en cas de litiges, ou de situations complexes, comme le partage de la garde d’enfant, le partage des biens, un surendettement, ou des troubles nécessitant l’expertise d’un psychologue, il est conseillé de rester sur une procédure classique. Dans tous les cas, restez vigilants : vérifiez les mentions légales des sites de divorces par Internet.
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